Conseil Municipal

Assemblée générale & Réunion de conseil

06 Février 2026
(18:00)

Gratuit

Organisateur :

Mairie

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2025
- Examen de 3 dossiers de demande de prime à l’installation
- Demande d’acquisition de 3 parcelles ZB 45 – ZB 42 –et ZB 49 chemins de la Forêt.
- Avis de la commune sur le projet de parc solaire agrivoltaïque aux lieux-dits «Cotes de la Valade» et «Coutures de la Butte». Parcelles ZY 56 - ZY 57 et YC 77
- Dossier Valéco: Promesse de constitution de servitudes à conclure avec la société «CAS LIM’OVINERGIE»
- Dossier d’abreuvement: projet de bail emphytéotique entre la commune et l’association syndicale pour la location de la borne de Viville.
- Délimitation cadastrale de la borne d’eau de Viville.
- Questions diverses.

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie de Dompierre-les-Églises

Adresse

Le Bourg

87190 Dompierre-les-Églises

Agenda

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Févr.