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Le Site Internet

Le Site Internet (ci-après désigné « le Site ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, icônes, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de NEOPSE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

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Contenus

Les services de la Structure en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Structure, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce Site.

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La mairie de Dompierre-les-Églises, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, laprésente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensembledes sites internet, applications et services, édités et utilisés par la mairie de Dompierre-les-Églises. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés parla mairie de Dompierre-les-Églises. Nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.


1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment

Ø Les données relatives à l'identité ;
Ø les coordonnées de contact ;
Ø les données relatives aux préférences de navigation ;
Ø les données d’identification électronique.


2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies parla mairie de Dompierre-les-Églises, nous permettent de :

Ø vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d'informations ;
Ø vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc. ;
Ø vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
Ø réaliser des analyses statistiques des visites et des dons sur notre site.


3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

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- Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

5. hCaptcha

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).
Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.
Le traitement des données est basé sur l’intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants :https://hcaptcha.com/privacyethttps://hcaptcha.com/terms.


6. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

Ø L’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
Ø Le consentement ;

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l'Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la mairie de Dompierre-les-Églises se réservent ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la mairie de Dompierre-les-Églises ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail auprès de la mairie de Dompierre-les-Églises aux coordonnées suivantes: Commune de Dompierre-les-Églises, Le Bourg, 87190 Dompierre-les-Églises - mairie.dompierreleseglises@wanadoo.fr - 05 55 68 53 78

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Data Vigi Protection - dpo@datavigiprotection.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adressehttps://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 12/07/2023.