(18:00)
Organisateur :
supervisor_account Mairie
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2026
- Dossier DETR : Demande de subvention pour un projet d'espaces rafraîchis ouverts au public
- Acquisition de jeux pour l'aire du camping
- Redevance d'Occupation du Domaine Public ORANGE - Année 2026-
- Remboursement des frais de transports scolaires 2026/2027 aux familles
- Modalités de remboursement des frais de personnel de l'école année 2026/2027
- Vente du chemin YB N°3 : Proratisation du paiement de la taxe foncière 2026
- Questions et informations diverses.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Dompierre-les-Églises
Adresse
Le Bourg
87190 Dompierre-les-Églises
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