Procès-verbal

09/12/2025

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025
- Choix de l'entreprise pour l'acquisition d'une tondeuse
- Remboursement des frais de transports scolaires aux familles
- Redevance d'occupation du domaine public "ORANGE" ANN2E 2025
- Adhésion à la Fondation du Patrimoine année 2025
- Détermination du mode de participation au risque complémentaire "SANTE" pour les agents et du montant de la participation employeur
- Détermination du loyer du commerce multiservices
- Determination du loyer du logement 1 rue de la Bascule
- Engagement  des dépenses avant le vote du budget primitif 2026- nomenclature budgétaire M57
- Questions et informations diverses