procès-verbal

10/12/2024

Ordre du jour :
- Apporbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2024
- Approbation des statuts de la Communauté de communes du Haut Limouisn en Marche
- Aprobation du rapport de la CLECT
- demande de retrait du Syndicat Coul Gart Eau pour la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
- Redevance d'occupation du domaine public "Orange" année 2024
- Adhésion au contrat groupe d'assurance risque statutaire 2025-2028 du CDG87
- Remboursement des frais de transport scolaire aux familles
- Autorisation spéciale d'absence des agents
- Demande de subvention de la part du collège Louis Timabl de Châteauponsac
- Bons cadeaux offerts aux locataires du gîte rural
- SIDEPA : modifications statutaires au 1^er janvier 2025
- Questions et informations diverses