07/11/2024
En pièce jointe la liste des délibérations prise lors de la séance du conseil Municipal ainsi que le procès-verbal.
Réforme concernant la publication des actes des collectivités
La commune a choisi la publication sur format papier. Les actes sont tenus à la disposition du public gratuitement en mairie ( aux horaires d'ouverture).
Suite à la réglementation du 1er juillet 2022 concernant la publication des actes des collectivités :
- les comptes-rendus sont supprimés
- la liste des délibérations sera publiée sur le site internet de la commune une semaine après la réunion de conseil et les délibérations seront consultables en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat.
Procès-verbal : Dans la semaine qui suit la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il a été arrêté, le Procès Verbal sera publié sur le site internet de la commune et un exemplaire papier sera mis à la disposition des citoyens, à la mairie.
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